Vos conditions de ventes

Article 1 - Présentation

1.1 Le Site Internet
1.2 Identification et objet social de la société
1.3 Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques des parties
1.4 Engagement des parties
1.5 Définitions
1.6 Contact

Article 2 - Généralités

2.1 Conclusion du contrat
2.2 Durée du contrat
2.3 Formalisation du contrat de vente
2.4 Validité des conditions générales de vente
2.5 Entrepôts et Bureaux DOMOTIQUE.EKOENIG.FR

Article 3 - Produits

3.1 Description et information sur les produits
3.2 Stocks et disponibilités

Article 4 - Prix

4.1 Composition et validité
4.2 Prix public indicatif
4.3 Erreurs éventuelles - Erratum

Article 5 - Commande

5.1 Capacité du client
5.2 Informations personnelles du client
5.3 Confirmation de commande et d’expédition
5.4 Traitement de la commande
5.5 Inexécution de la commande

Article 6 - Validation du paiement

6.1 Objet
6.2 Conditions
6.3 Facturation

Article 7 - Paiement

7.1 - Sécurité des paiements instantanés
7.2 Modes de paiement acceptés par DOMOTIQUE.EKOENIG.FR
7.3 Défaut de paiement

Article 8 - Livraison

8.1 Généralités
8.2 Adresse de livraison
8.3 Organisation des livraisons par nos transporteurs
8.4 Délais de livraison
8.5 Lieux de livraison
8.6 Contrôle des marchandises à la livraison

Article 9 - Droit de rétractation et droit de retour

9.1 Généralités
9.2 Procédure de retour d'un produit

Article 10 - Garanties des produits

Article 11 - Droit applicable

11.1 Compétence juridictionnelle
11.2 Responsabilité

Article 12 - Informatique et libertés

 

Article 1 - Présentation

 

1.1 Le Site Internet

Le Site Internet www.domotique.ekoenig.fr est exploité par la Société SARL E.KOENIG. Toute Commande validée par un client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le site DOMOTIQUE.EKOENIG.FR implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

 

1.2 Identification et objet social de la société

SARL E.KOENIG est une société à responsabilité limitée de droit français au capital de 59 000 Euros dont le siège social est situé 20 Avenue du Neuhof 67100 Strasbourg contact@ekoenig.fr.

SARL E.KOENIG est inscrite au RCS de Strasbourg sous le numéro 538 094 335.

L'objet social de la société SARL E.KOENIG est la vente de tout produit dans les domaines du commerce électronique et d´Internet ainsi que l’exploitation logistique.

 

1.3 Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques des parties

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société SARL E.KOENIG via son site DOMOTIQUE.EKOENIG.FR au client.

 

1.4 Engagement des parties

SARL E.KOENIG via son site DOMOTIQUE.EKOENIG.FR s'engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions générales de ventes. Réciproquement le client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes conditions générales de vente.

 

1.5 Définitions

Sera dénommé un « client », toute personne souhaitant commercer avec la société SARL E.KOENIG via son site de vente en ligne DOMOTIQUE.EKOENIG.FR en respectant les présentes conditions générales.

Sera dénommé un « fournisseur », chaque entreprise ayant mandaté SARL E.KOENIG pour vendre un produit lui appartenant sur le site ou ayant directement vendu des produits à DOMOTIQUE.EKOENIG.FR.

Sera dénommé une « commande » chaque commande du client respectant intégralement les présentes conditions générales de vente. Le Service Clients est l'interlocuteur privilégié entre le client et DOMOTIQUE.EKOENIG.FR.

 

1.6 Contact

Le Service Clients est joignable aux horaires habituels de bureau en FRANCE par email à l’adresse contact@ekoenig.fr ou par téléphone (selon les horaires indiqués) au 03 88 227 681. Le délai de réponse ne peut pas être garanti.

 

Article 2 - Généralités

 

2.1 Conclusion du contrat

La signature électronique du client sur le « bon de commande » marque la conclusion du contrat entre le client et DOMOTIQUE.EKOENIG.FR. Cette signature électronique marque également l’entrée en vigueur des conditions générales.

La loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, indique que toute commande validée par le client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client.

 

2.2 Durée du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

 

2.3 Formalisation du contrat de vente

Les informations contractuelles au sujet de la commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. DOMOTIQUE.EKOENIG.FR recommande au client de conserver son email de confirmation de commande ou de l'imprimer.

Pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques ou dossier physique DOMOTIQUE.EKOENIG.FR et de la société SARL E.KOENIG.

 

2.4 Validité des conditions générales de vente

DOMOTIQUE.EKOENIG.FR se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Conformément à la loi, toute mise à jour des conditions générales de vente sera préalablement indiquée sur la page d'accueil du site DOMOTIQUE.EKOENIG.FR.

Les produits commandés sur le site DOMOTIQUE.EKOENIG.FR par les clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la commande.

 

2.5 Entrepôts et Bureaux DOMOTIQUE.EKOENIG.FR

Les entrepôts et bureaux DOMOTIQUE.EKOENIG.FR sont situés dans la région Alsace, aucune réception du public et des clients n’est autorisée pour des raisons de sécurité.

Par ailleurs, aucune réception du public n’est autorisée au siège de la société SARL E.KOENIG situé à Strasbourg (67).

Les clients ne sont donc pas autorisés à se présenter sur les différents sites de la société SARL E.KOENIG et cela quelle qu’en soit la raison.

 

Article 3 - Produits

 

3.1 Description et information sur les produits

Les produits proposés par DOMOTIQUE.EKOENIG.FR sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le fournisseur, DOMOTIQUE.EKOENIG.FR retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du client.

Les informations présentées par DOMOTIQUE.EKOENIG.FR sont celles communiquées par les fournisseurs. La responsabilité de DOMOTIQUE.EKOENIG.FR ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...) ou ajoutées par les services informatiques et marketing de DOMOTIQUE.EKOENIG.FR.

De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif ainsi que leur éventuelle mise en situation. Seule une erreur de description sur les qualités substantielles du produit pourra justifier un droit de retour du produit en cause avec remboursement des frais de port. DOMOTIQUE.EKOENIG.FR ne saurait être tenu responsable en cas de fluctuation des frais de port de nos prestataires de livraison.

 

3.2 Stocks et disponibilités

DOMOTIQUE.EKOENIG.FR s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité ou non du produit peut éventuellement être indiquée sur le site DOMOTIQUE.EKOENIG.FR, cependant il s’agit d’une simple indication et à défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de DOMOTIQUE.EKOENIG.FR ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

En cas de défaut de disponibilité d’un produit, DOMOTIQUE.EKOENIG.FR s’engage à en informer au plus vite le client et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir (bon d’achat) sur l'ensemble du site DOMOTIQUE.EKOENIG.FR.

Si le client choisit le remboursement, DOMOTIQUE.EKOENIG.FR fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de commande. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, DOMOTIQUE.EKOENIG.FR ne pourra être poursuivi par le client.

Certains produits sont stockés chez les fournisseurs, pour ces produits, le délai de disponibilité correspond à l'acheminement du produit de l'entrepôt du fournisseur à celui DOMOTIQUE.EKOENIG.FR. Dans ce cas, le délai de livraison chez le client correspond au délai de disponibilité auquel il convient d'ajouter le délai d'acheminement indiqué sur le site. Tout non-respect des délais imputables à la faute du fournisseur ou des transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de DOMOTIQUE.EKOENIG.FR.

 

Article 4 - Prix

 

4.1 Composition et validité

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes. Les prix sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Le prix convenu et donc contractualisé est le prix affiché lors de la validation de la commande.

Il est possible que le prix d'un même produit fluctue après sa mise en ligne sur le site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.

 

4.2 Prix public indicatif

Le site DOMOTIQUE.EKOENIG.FR, peut, sur certaines fiches descriptives de produit, inscrire un titre informatif, le prix catalogue du fournisseur ou généralement constaté par DOMOTIQUE.EKOENIG.FR dans les réseaux de distribution traditionnels. Ce prix indicatif est le prix constaté ou catalogue du fournisseur hors remise, soldes, liquidation…

En aucun cas la responsabilité DOMOTIQUE.EKOENIG.FR ne pourra être engagée si ce prix indicatif peut s’avérer erroné. Cependant DOMOTIQUE.EKOENIG.FR s’engage, le cas échéant, à retirer tout prix indicatif erroné dans les plus brefs délais.

 

4.3 Erreurs éventuelles - Erratum

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir DOMOTIQUE.EKOENIG.FR contactera le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.

Article 5 - Commande

 

5.1 Capacité du client

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent commander sur le site DOMOTIQUE.EKOENIG.FR. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

 

5.2 Informations personnelles du client

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse électronique, le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

Tout client inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Si après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service par email à l’adresse  contact@ekoenig.fr et cela dans les 24 heures suivant la validation de la commande sauf si cette dernière a déjà été expédiée, dans ce cas-là aucune modification ne pourra être faite.

DOMOTIQUE.EKOENIG.FR ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

 

5.3 Confirmation de commande et d’expédition

DOMOTIQUE.EKOENIG.FR envoie un email de confirmation de la commande du client afin de récapituler les informations contractuelles.

 

5.4 Traitement de la commande

Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. DOMOTIQUE.EKOENIG.FR s'engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. En cas de commande de plusieurs articles, il est possible DOMOTIQUE.EKOENIG.FR envoie chacun des articles dans des colis séparés.

 

5.5 Inexécution de la commande

DOMOTIQUE.EKOENIG.FR ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.

DOMOTIQUE.EKOENIG.FR ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par DOMOTIQUE.EKOENIG.FR ou si son éventualité avait été portée à son attention.

 

 

Article 6 - Validation du paiement

 

6.1 Objet

La validation du paiement par DOMOTIQUE.EKOENIG.FR permet l'expédition des colis à l’adresse souhaitée par le client.

 

6.2 Conditions

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses clients, DOMOTIQUE.EKOENIG.FR pourra être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cas d'un contrôle, le client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de DOMOTIQUE.EKOENIG.FR afin de leur permettre une validation définitive de sa commande.

A l'issue de cet éventuel contrôle, DOMOTIQUE.EKOENIG.FR se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande. En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures, ou de réception de documents jugés non-conformes, DOMOTIQUE.EKOENIG.FR se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande.

6.3 Facturation

La facture du client est disponible  dès la validation du paiement. Celle-ci est générée automatiquement  dès l’instant où le paiement est validé et est disponible directement sur le compte client du site DOMOTIQUE.EKOENIG.FR. Aucune copie « papier » de la facture n’est envoyée au client, elle reste téléchargeable en permanence en format PDF sur le compte client du site DOMOTIQUE.EKOENIG.FR.

Article 7 - Paiement

 

7.1 - Sécurité des paiements instantanés

 

Transactions instantanées par Carte Bancaire ou PAYPAL :

Pour la sécurité des transactions, DOMOTIQUE.EKOENIG.FR fait appel à la BANQUE POPULAIRE et à PAYPAL.

PAYPAL étant une société indépendante de DOMOTIQUE.EKOENIG.FR, les conditions générales d’utilisations de PAYPAL s’appliquent lors de l’utilisation de ce mode de paiement. La responsabilité de DOMOTIQUE.EKOENIG.FR ne saurait être engagée lors d’un dysfonctionnement propre à PAYPAL.

 

7.2 Modes de paiement acceptés par DOMOTIQUE.EKOENIG.FR

 

Règlement en ligne par Carte via CYBERNET PAIEMENT BANQUE POPULAIRE :

Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard). En cas de paiement en ligne par carte, le client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme. Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte. Il garantit aussi que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

 

Règlement par envoi d'un Chèque Bancaire :

Le chèque devra avoir été émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, dès lors que le montant de sa commande ne dépasse pas 2 000 Euros.

La commande ne sera traitée qu'à réception et validation du chèque, et donc après confirmation de la disponibilité des fonds par la banque du client.

Les délais de disponibilité et d'expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par chèque.

 

Règlement par PAYPAL :

PAYPAL étant une société indépendante de DOMOTIQUE.EKOENIG.FR, les conditions générales d’utilisations de PAYPAL s’appliquent lors de l’utilisation de ce mode de paiement.

En cas de litige, le client reste redevable des sommes à payer à DOMOTIQUE.EKOENIG.FR quelle qu’en soit la décision prise par PAYPAL de rembourser ou non le client. PAYPAL n’étant qu’un moyen de paiement, la souveraineté de la décision reste dans tous les cas à DOMOTIQUE.EKOENIG.FR.

 

Règlement par Virement Bancaire :

Les coordonnées bancaires de la société SARL E.KOENIG gérante du site DOMOTIQUE.EKOENIG.FR sont transmises immédiatement au client après sélection du mode de paiement par Virement. Le paiement est validé quand le virement est effectivement constaté sur le compte de SARL E.KOENIG.

Aucune justification préalable ne pourra être acceptée par SARL E.KOENIG avant la constatation du dépôt du montant total de la commande sur son compte. La commande ne sera traitée qu'à réception et validation du virement, Les délais de disponibilité et d'expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par DOMOTIQUE.EKOENIG.FR.

 

Règlement par Mandat Administratif :

Mode de paiement réservé uniquement aux administrations.

 

7.3 Défaut de paiement

DOMOTIQUE.EKOENIG.FR se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site sans l'autorisation préalable de DOMOTIQUE.EKOENIG.FR. Le site se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Article 8 - Livraison

 

8.1 Généralités

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du client. La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel, ni le déballage.

Les entrepôts et bureaux de DOMOTIQUE.EKOENIG.FR sont situés à Strasbourg, aucune réception du public et des clients n’est autorisée pour des raisons de sécurité. Par ailleurs, aucune réception du public n’est autorisée au siège de la société E.KOENIG situé à Strasbourg (67).

Les clients ne sont donc pas autorisés à se présenter sur les différents sites de la société SARL E.KOENIG et cela quelle qu’en soit la raison.

8.2 Adresse de livraison

 

Exactitude de l’Adresse et Numéro de Téléphone Client :

Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la saisie des renseignements au cours de sa commande. DOMOTIQUE.EKOENIG.FR conseille au client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa commande.

Le client doit obligatoirement fournir un numéro de téléphone afin que le transporteur puisse le contacter afin d’organiser la livraison et/ou en cas de problème de localisation. A défaut de la communication d’un numéro de téléphone valide par le client, DOMOTIQUE.EKOENIG.FR décline toute responsabilité en cas de retour de la commande dans ses entrepôts si son transporteur n’a pas réussi à finaliser la livraison avec le client. Les frais de re-livraison seront alors à la charge du client.

DOMOTIQUE.EKOENIG.FR pourra refuser de remettre en livraison une commande après un premier retour si le client ne souhaite pas communiquer un numéro de téléphone.

 

Codes Portes, Interphone, Accès sécurisés… :

Le client devra fournir, lors de sa commande, l’intégralité des informations pour accéder au lieu de livraison demandé, à défaut, DOMOTIQUE.EKOENIG.FR décline toute responsabilité en cas de retour de la commande dans ses entrepôts si son transporteur n’a pas réussi à finaliser la livraison avec le client.  Les frais de re-livraison seront alors à la charge du client.

DOMOTIQUE.EKOENIG.FR pourra refuser de remettre en livraison une commande après un premier retour si le client ne souhaite pas communiquer les informations d’accès.

 

8.3 Organisation des livraisons par nos transporteurs

 

Livraison de colis par la société GLS :

Si le client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Il appartient alors au client de prendre directement contact avec le transporteur (le numéro est indiqué sur l’avis de passage) afin de convenir d’une autre date de livraison, et ce dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l’avis de passage ou d’aller retirer sa commande à l’agence du transporteur la plus proche.

Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié par GLS à DOMOTIQUE.EKOENIG.FR. Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients. Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir le remboursement, les frais de port n'étant pas remboursés. Si le client choisit le remboursement, DOMOTIQUE.EKOENIG.FR remboursera le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de commande. En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, DOMOTIQUE.EKOENIG.FR ne pourra pas être poursuivi par le client.

 

Livraison par COLISSIMO (Groupe COLIPOSTE – LA POSTE)

Si le client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du client.

Il appartient alors au client de prendre directement contact avec le transporteur (le numéro est indiqué sur l’avis de passage) afin de convenir d’une autre date de livraison, et ce dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l’avis de passage ou d’aller retirer sa commande dans son Bureau de Poste le plus proche.

Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié par COLISSIMO à DOMOTIQUE.EKOENIG.FR. Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients. Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir le remboursement, les frais de port n'étant pas remboursés. Si le client choisit le remboursement, DOMOTIQUE.EKOENIG.FR remboursera le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande. En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, DOMOTIQUE.EKOENIG.FR ne pourra pas être poursuivi par le client.

 

8.4 Délais de livraison

Les livraisons sont assurées par nos transporteurs, il peut s’agir de la poste ou de tout autre service de messagerie ou de transporteur routier.

Les délais de livraison sont indicatifs et sont indiqués sur la fiche produit. Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa commande, le client reçoit un email au moment de l'expédition du produit. Les délais mentionnés sur la fiche produit ne sont qu'indicatifs et DOMOTIQUE.EKOENIG.FR ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au client. DOMOTIQUE.EKOENIG.FR mettra tout en œuvre pour retracer l’expédition du colis dans les plus brefs délais. Pour le contact envoyer un email à contact@ekoenig.fr.

En cas d’une commande multiple, le délai indicatif de livraison retenu pour l’intégralité de la commande sera le plus long constaté parmi toutes les fiches des produits constituants la commande.

 

8.5 Lieux de livraison

Les produits sont livrés par nos transporteurs en France Métropolitaine (continentale). Pour les livraisons en Corse, DOM-TOM et à l’étranger des frais supplémentaires pourront être appliqués.

Il appartient au client résidant en dehors de la France Métropolitaine (continentale) de nous contacter préalablement pour le chiffrage des frais de livraison par rapport à la destination et au contenu de sa commande.

 

 

8.6 Contrôle des marchandises à la livraison

Lors de la livraison, le client devra impérativement vérifier l’état des emballages et leur contenu devant le transporteur.

 

En cas d’avarie, de manquant ou de rupture de la bande de garantie :

Le client devra faire des réserves en indiquant le problème par écrit sur le bon que doit vous faire signer le transporteur (ce bon pourra être un papier ou pourra être informatisé sur un appareil électronique portable que vous présentera le chauffeur).

Contactez le service client de DOMOTIQUE.EKOENIG.FR dans les 12h : contact@ekoenig.fr.

Passé ce délai de 12h, DOMOTIQUE.EKOENIG.FR pourra décliner toute responsabilité en cas d’avarie ou de manquant sur la livraison du client.

Article 9 - Droit de rétractation et droit de retour

 

9.1 Généralités

Le client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa commande en informant le Service Clients.

Si le produit est en préparation de commande, les frais de port ne seront pas remboursés. Dans le cas contraire, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent. Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un droit de retour dans les 7 jours qui suivent la réception de sa commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.

En cas d'exercice du droit de retour par le client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la commande restent à la charge du client. Toute demande de retour parvenue à DOMOTIQUE.EKOENIG.FR au-delà de ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants : - l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le client pouvant envoyer un email) contact@ekoenig.fr- l'absence du client durant le délai de 7 jours suivant la réception de la commande par un tiers, - la livraison de la commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire, - un produit offert par le client après le délai de 7 jours.

 

9.2 Procédure de retour d'un produit

 

Pour exercer son droit de retour, le client doit impérativement contacter au préalable le Service Clients par email (contact@ekoenig.fr) en indiquant la mention « demande de retour » dans l'objet de l'email. Le Service Clients donnera au client un numéro de retour.

Si le retour a pour origine un changement d'avis, le client doit se rendre à son Bureau de Poste et expédier (à ses frais) la commande à l'adresse qui lui sera communiquée par DOMOTIQUE.EKOENIG.FR. Le client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que DOMOTIQUE.EKOENIG.FR reçoive le produit.

Lorsque la commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de DOMOTIQUE.EKOENIG.FR ou une non-conformité du produit, le Service Clients fait parvenir au client des consignes de remise du colis à un Bureau de Poste ou à un transporteur directement à son domicile lui permettant d'expédier sans frais le produit ou remboursera les frais de ré-expédition par re-creditation.

Le produit doit impérativement être retourné à DOMOTIQUE.EKOENIG.FR dans un état propre à la revente c'est-à-dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous : dans son état exact d'origine à l'intérieur de son emballage qui doit être intact avec tous les accessoires qui y étaient joints en parfait état de fonctionnement, ne portant aucune trace d'une utilisation avec sa notice pour les produits textiles : produit non porté non sali, non lavé non repassé plié dans son emballage d'origine, avec l'étiquette accrochée au produit

A défaut, DOMOTIQUE.EKOENIG.FR sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas où le produit serait arrivé sans emballage et endommagé au SAV, DOMOTIQUE.EKOENIG.FR se réserve le droit de vous retourner le produit en l'état.

Les produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par DOMOTIQUE.EKOENIG.FR et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le site.

Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par DOMOTIQUE.EKOENIG.FR.

 En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer soit un à valoir soit un remboursement du montant de l'achat, hors montant des frais de transport payés par le client.

Le seul cas où les frais de transport de retour de produit sont remboursés au client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de DOMOTIQUE.EKOENIG.FR.

Si le client choisit le remboursement, DOMOTIQUE.EKOENIG.FR fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, DOMOTIQUE.EKOENIG.FR ne pourra être poursuivi par le client.

Si le client est remboursé par re-créditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le client doit lui-même prendre contact avec sa banque.

Si le produit retourné ne parvient pas à DOMOTIQUE.EKOENIG.FR dans les délais et conditions prévus au présent article, le client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'à valoir. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par email à DOMOTIQUE.EKOENIG.FR qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l'avance par carte bancaire.

 

Article 10 - Garanties des produits

 

Les garanties liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive, à défaut, cela signifie qu’il n’y a pas de garantie contractuelle. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, le client doit impérativement conserver la facture d'achat du produit.

 

Article 11 - Droit applicable

 

11.1 Compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente de DOMOTIQUE.EKOENIG.FR seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort de Strasbourg ou du département du Bas-Rhin en France auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

 

11.2 Responsabilité

La responsabilité de DOMOTIQUE.EKOENIG.FR aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Article 12 - Informatique et libertés

 

Les informations collectées par DOMOTIQUE.EKOENIG.FR lors de toute commande par un client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette commande.

Conformément à la loi Informatique et libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant, en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

 

SARL E.KOENIG

20 Avenue du Neuhof

67100 Strasbourg

Le client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Mon compte » sur le site DOMOTIQUE.EKOENIG.FR.

 

Le site DOMOTIQUE.EKOENIG.FR a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 

 

En acceptant nos Conditions Générales de Vente, le client donne son consentement à l'utilisation, par DOMOTIQUE.EKOENIG.FR, des données nominatives le concernant.

Si le client souhaite modifier une information ou se désabonner du site, ou simplement d’un service : Réception de Newsletter, envoi de promo par SMS et qu’il n’arrive pas à le faire directement sur le site il peut le faire en précisant sa demande à : contact@ekoenig.fr.

 

Coordonnées de la société :

 

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Tel : 03 88 22 76 81