Conditions générales de vente

1/ Présentation de la société

eKoenig Domotique est la marque de la société Koenig Automatisme. SARL Koenig Automatisme 20 Avenue du Neuhof 67100 Strasbourg Tél : 03 88 22 76 81 E-mail : contact(@)ekoenig.fr SIRET 538 094 335 00022 RCS STRASBOURG et Registre des entreprise de la Chambre de métiers d’Alsace, section du Bas-Rhin 538 094 335 TVA Intracommunautaire FR 93 538 094 335

2/ Application des CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes prises sur le site Internet www.domotique.ekoenig.fr . Elles sont exclusives de toute autre condition d'achat des clients, qui sont inopposables à Koenig Automatisme. Ces conditions générales de vente sont appliquées aux clients particuliers et professionnels.

3/ Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

4/ Loi informatique et liberté

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande. Le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de Koenig Automatisme. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer auprès de Koenig Automatisme.

5/ Validité de l’offre

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. La zone géographique de couverture de l’offre et de la livraison est la France Métropolitaine, la Corse, Monaco, Andorre et les pays de l’Union Européenne. Pour les envois à destination des collectivités territoriales et autres pays, le client devra contacter Koenig Automatisme pour s’informer des réglementations notamment douanières et des frais et délais de livraison.

6/ Acceptation de l’offre

Le client recevra un e-mail qui reprendra les éléments constitutifs de sa commande.

7/ Obligations de Koenig Automatisme

Koenig Automatisme s’engage à confirmer une commande qu’après vérification de la disponibilité du produit et confirmation du paiement. A défaut le client sera informé que sa demande n’a pas abouti. Koenig Automatisme s’engage à faire livrer les produits commandés au destinataire désigné pendant les heures ouvrables (du lundi au samedi). Toute commande passée sera traitée dans les 48 heures. Le délai de livraison choisi par le client s’entend hors problème d’acheminement postal. Il est rappelé qu’en cas de force majeure, la responsabilité de Koenig Automatisme ne pourra pas être engagée. En pareil circonstance, Koenig Automatisme s’engage à informer le client dès que possible.

8/ Obligations du client

En passant commande, le client accepte de prendre livraison des produits commandés et d’en payer le prix, ainsi que les frais de transport des produits et tous droits et taxes liés à la réglementation du pays d’importation. Plus généralement, le client s’engage à respecter les présentes conditions générales de vente. La marchandise devient la propriété du client qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

9/ Prix

France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre et Union Européenne : les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port (8,50€ TTC et gratuit si commande supérieure à 99€ HT). Les droits de douane éventuels ou toute autre taxe d’importation à acquitter sont à la charge du destinataire de l’envoi. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits.
Pour s’exonérer des taxes françaises (TVA) en Union Européenne, contactez directement Koenig Automatisme pour passer commande : 03 88 22 76 81
contact@ekoenig.fr.

10/ Paiement

La totalité des achats doit être payée avant la livraison. Paiement par carte bancaire en ligne : vous êtes redirigé vers le site sécurisé de Stripe France garantissant la préservation du caractère confidentiel des données transmises (notamment n° de carte, date de validité, cryptogramme visuel au verso de la carte) par des procédures de protection et de cryptologie. L’expédition pourra uniquement avoir lieu après l’acceptation de la banque.
Paiement par Paypal : vous êtes redirigé vers le site sécurisé de Paypal garantissant la préservation du caractère confidentiel des données transmises (notamment n° de carte, date de validité, cryptogramme visuel au verso de la carte) par des procédures de protection et de cryptologie.
Paiement par chèque : à l’ordre de Koenig Automatisme. A réception de celui-ci, la société Koenig Automatisme s’engage à faire expédier la marchandise. Koenig Automatisme se réserve le droit d'annuler la commande d'un client avec lequel il existerait un contentieux en cours.

Tout retard de paiement entraînera outre les intérêts de retard prévus à l’article L441-10 du Code de commerce, l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Koenig Automatisme par le client, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que Koenig Automatisme serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.

En outre, le client en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur, à l’égard de Koenig Automatisme, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, Koenig Automatisme pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

Comme il est dit à l’article 8 ci-dessus, le transfert de propriété des produits Koenig Automatisme ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

11/ Disponibilité

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après validation de la commande, Koenig Automatisme en informera le client par e-mail ou par téléphone dans un délai de 48h (jour ouvré). Le client pourra alors annuler sa commande ou demander l’échange des produits concernés.

12/ Livraison

Les choix du mode d’acheminement et de livraison sont GLS et Mondial Relay. Le client s’engage à être présent afin de recevoir le colis et d'en vérifier le contenu avec le transporteur. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession des produits. Koenig Automatisme s’engage à communiquer au client le numéro de suivi de son colis par e-mail.

Koenig Automatisme s’engage à livrer en France Métropolitaine, sous 4 à 5 jours à compter de la confirmation de prise en compte de la commande.

Les livraisons sont prévues du lundi au samedi. Aucune livraison ne sera assurée les dimanches, ainsi que les jours fériés.

En cas d’absence la société de transport avisera le client par téléphone, sms ou par le biais d’une notification de passage.

Koenig Automatisme s’engage à livrer le client à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. L’acheteur s’engage à indiquer lors de sa commande une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables. Sur indication express, l’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

Frais de Port (France Métropolitaine)
• Pour toute commande inférieure à 99 € HT : 8,50 € TTC
• Pour toute commande supérieure à 99 € HT : frais de port offert

Corse
• Pour toute commande : 9,50 € TTC

Transport assuré par GLS ou Mondial Relay :

Reste de l'Europe
• Pour toute commande : 25 € HT

Retrait gratuit en magasin
Le client a la possibilité de choisir le mode de livraison « retrait gratuit en magasin » lors de la validation de sa commande. Dans ce cas, le client est averti par e-mail lorsque sa commande est prête à être retirée. Il doit se rendre dans le point de vente aux heures d’ouverture indiquées et se présenter avec une pièce d’identité pour retirer ses produits.

Koenig Automatisme – 99 Rue de la République 67800 Hoenheim
Du lundi au vendredi 9h-12h 13h30-18h. Le samedi sur rdv.
03 88 22 76 81

13/ Réclamation et médiation

13.1/ Réclamation

Les produits livrés par Koenig Automatisme ont fait l’objet des soins les plus rigoureux avant leur conditionnement et leur expédition qui s’effectue de façon à préserver le produit dans son état initial. En cas de colis visiblement endommagé à réception, le client doit faire constater le problème lors de la livraison et l’inscrire immédiatement sur le bon de livraison. Il doit en avertir la société Koenig Automatisme dans les 24h. En cas de marchandises manquantes dans le colis, le client devra aviser Koenig Automatisme dans les 24h suivant la réception du colis. Après vérification et enquête auprès de ses services, Koenig Automatisme s’engage à renvoyer les marchandises manquantes.

De façon générale, en cas de litige, le client est invité à contacter la société aux coordonnées suivantes :

Koenig Automatisme
99 Rue de la République
67800 Hoenheim
France
Tél : 03 88 22 76 81
E-mail : contact(@)ekoenig.fr

13.2/ Médiation

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès de la société Koenig Automatisme, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le client peut soumettre le différend relatif à sa commande ou aux présentes CGV l’opposant à la société Koenig Automatisme à tout service de médiation compétent qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

14/ Délai de rétractation

14.1/ Conditions, délai et modalités d'exercice

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Ce délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers qu'il a désigné pour ce faire, prend physiquement possession du dernier produit commandé.

Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier à la société Koenig Automatisme, aux coordonnées indiquées ci-dessous, sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Koenig Automatisme
99 Rue de la République
67800 Hoenheim
France
Tél : 03 88 22 76 81
E-mail : contact(@)ekoenig.fr

À cet effet, un modèle de formulaire de rétractation est disponible dans la partie Rétractation.

Modèle de formulaire de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Ce délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers qu'il a désigné pour ce faire, prend physiquement possession du dernier produit commandé.

Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier à la société Koenig Automatisme, aux coordonnées indiquées ci-dessous, sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement en cas de rétractation :

-          Par email à : contact@ekoenig.fr

-          Par courrier à Koenig Automatisme, 99 Rue de la République, 67800 HOENHEIM

Vous devrez renvoyer le(s) produit(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de votre décision de rétractation à l’adresse suivante : KOENIG AUTOMATISME, 99 Rue de la République, 67800 HOENHEIM.


A l'attention de : KOENIG AUTOMATISME, 99 Rue de la République, 67800 HOENHEIM :

 

Seul le prix des produits et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client


Je vous notifie par la présente ma rétractation du portant sur la vente du produit ci-dessous :



Commandé le : 
Numéro de commande :
Nom du client :

Adresse du client :

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 
Date :

Pour que le délai de rétractation de quatorze jours soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai. Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur le client.

14.2/ Effets

En cas de rétractation, tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) lui seront remboursés sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie les produits de la commande avant l'expiration du délai de quatorze jours. Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf s’il est convenu expressément d’un moyen différent.

Le client devra renvoyer ou rendre les produits concernés à l’adresse susvisée, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le client aura communiqué sa décision de rétractation. Seul le prix des produits et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client. Le retour des produits s'effectue dans leur emballage d'origine, non ouvert, avec les scellés intacts et dans un parfait état de revente, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation.

La société Koenig Automatisme peut différer le remboursement pourra être différé jusqu'à réception des produits objets de la commande, ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

14.3/ Exceptions

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 4° et 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu’aux produits qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

15/ Garanties

Koenig Automatisme garantit que les produits livrés sont conformes à la législation en vigueur et qu’ils ont fait l’objet des soins les plus attentifs avant leur conditionnement et leur expédition. Les produits sont également soumis aux garanties légales à savoir : la garantie légale des vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil) dans laquelle le client dispose d’un délai de deux ans pour agir à compter de la découverte du vice, et à la garantie de conformité (L217-4 et suivants du code de la consommation).

16 / Bloctel

Si le client ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, prévue à l’article L223-1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si le client est déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait de communiquer ses coordonnées téléphoniques à l’entreprise autorise celle-ci à les utiliser rappeler le client dans le cadre de la présente opération.

17/ Modification des présentes CGV

Koenig Automatisme se réserve le droit de modifier et d’adapter les conditions générales de vente ultérieurement.